Cap security

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cap-security.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la société CAP, SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 500,00 €.

  • Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 989 338 751
  • Siège social : 10 RUE LALO, 75016 PARIS
  • Adresse e-mail : contact@cap-security.fr
  • Directeur de la publication : Monsieur Mickael Comberton, en sa qualité de Président.

2. Hébergeur du Site

L’hébergement du Site est assuré par la société Hostinger International Ltd.

3. Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

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